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Vigilance Orne

Qu'est-ce qu'une zone humide, et pourquoi faut-il la protéger ?

Vigilance Orne

Marais, prairies inondables, roselières : les zones humides sont définies par la loi et protégées à ce titre. Explications sur ce qu'elles sont et ce qu'elles nous apportent.

On parle beaucoup de « zones humides » sans toujours savoir ce que le terme recouvre. Ce n’est pourtant pas une notion vague : c’est une catégorie juridique précise, et cette précision a des conséquences très concrètes sur ce qu’on a le droit d’y faire.

Une définition inscrite dans la loi

Le code de l’environnement définit les zones humides comme les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau de façon permanente ou temporaire, où la végétation — quand elle existe — est dominée par des plantes adaptées à ces conditions.

Deux critères permettent de les identifier :

  • Le sol. Un sol gorgé d’eau une partie de l’année développe des traces caractéristiques, visibles à l’œil nu lors d’un sondage pédologique.
  • La végétation. Certaines espèces ne poussent que dans ces conditions : joncs, roseaux, iris des marais, carex.

Un seul de ces deux critères suffit à qualifier une zone humide. C’est un point important : un terrain qui paraît sec en été peut parfaitement être une zone humide au sens de la loi.

Ce qu’elles font pour nous

Elles amortissent les crues

Une prairie inondable se comporte comme une éponge : elle stocke l’eau lors des fortes pluies et la restitue lentement. Quand on la remblaie ou qu’on l’imperméabilise, cette eau doit aller ailleurs — généralement plus bas, chez les riverains. La destruction de zones humides en amont est une cause directe d’aggravation des inondations en aval.

Elles filtrent l’eau

Les végétaux et les micro-organismes des milieux humides retiennent et dégradent une partie des nitrates, phosphates et matières en suspension. C’est une station d’épuration naturelle, gratuite, qui fonctionne en continu.

Elles abritent une biodiversité irremplaçable

Les zones humides couvrent une part infime du territoire mais concentrent une proportion très supérieure des espèces. Beaucoup d’oiseaux d’eau, d’amphibiens et d’insectes n’ont aucun autre habitat de substitution : si le milieu disparaît, l’espèce disparaît avec lui localement.

Une protection réelle, mais qui doit être appliquée

Détruire une zone humide n’est pas libre. Selon la surface concernée, les travaux relèvent d’une déclaration ou d’une autorisation au titre de la loi sur l’eau. Le porteur de projet doit démontrer qu’il a d’abord cherché à éviter l’atteinte, puis à la réduire, et seulement en dernier recours à la compenser. C’est la séquence dite « éviter, réduire, compenser ».

En pratique, cette séquence est souvent abordée par la fin : la compensation est proposée d’emblée, comme un droit à détruire moyennant contrepartie. C’est précisément ce type de raccourci que nous examinons dossier par dossier.

Et dans la vallée de l’Orne ?

La basse vallée de l’Orne présente les milieux typiques de ces zones : prairies humides, roselières, bras morts. Ces espaces sont soumis à une pression continue — extension de zones d’activités, infrastructures, remblais.

Suivre ces dossiers, en vérifier la régularité et rendre publiques nos analyses est la raison d’être de l’association. Nos travaux sont consultables dans la rubrique Documents.


Cet article présente le cadre général applicable en France. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, adressez-vous à un professionnel du droit ou contactez-nous.

Mots-clés

  • zones humides
  • droit de l'eau
  • biodiversité
  • inondations